Applicables à l'ensemble des services proposés par GSynTech.
GSynTech, entreprise individuelle (personne physique), représentée par Guillaume Sinon.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par GSynTech à ses clients professionnels (B2B), notamment :
Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit préalable de GSynTech.
Le contrat est formé par la signature d'un document contractuel (contrat de services managés, bon de commande ou devis accepté) par les deux parties. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé.
Les devis de GSynTech sont valables 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.
Audit IT préalable obligatoire : la souscription à un contrat de services MSP est conditionnée à la réalisation préalable d'un audit IT complet par GSynTech. Cet audit permet de documenter l'infrastructure du client, d'évaluer les risques et de définir le périmètre contractuel précis. GSynTech se réserve le droit de refuser ou de différer la mise en service d'un contrat MSP si des conditions minimales de sécurité ou d'infrastructure identifiées lors de l'audit ne sont pas remplies, jusqu'à leur résolution.
4.1 : Packs de services
GSynTech propose trois niveaux de service mensuel, facturés par utilisateur et par mois, hors TVA. Chaque utilisateur correspond à une personne physique et inclut un poste de travail principal. Les packs Sérénité et Élite incluent également la gestion MDM de 2 appareils mobiles (smartphones ou tablettes) par utilisateur.
Si un utilisateur dispose de plusieurs machines (ex : PC fixe + laptop), chaque poste supplémentaire est facturé 15 € HT/mois, correspondant aux coûts d'agent EDR (Microsoft Defender for Business) et RMM (NinjaRMM) sur la machine additionnelle.
| Pack | Prix HT / utilisateur / mois | Support helpdesk |
|---|---|---|
| Vigilance | 29 € | À l'heure (tarif article 7) |
| Sérénité | 89 € | Illimité (fair use, voir art. 4.3) |
| Élite Stratégique | 129 € | Illimité + prioritaire (voir art. 4.3 et 6) |
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque pack est disponible sur la page Services. En cas de divergence entre la page web et le contrat signé, le contrat prévaut.
4.2 : Périmètre du support helpdesk à distance
Le support helpdesk à distance inclus dans les packs Sérénité et Élite couvre les incidents et demandes suivants :
4.3 : Politique de fair use du support illimité
Une utilisation abusive, répétée et manifeste du support (plus de 3 mois consécutifs dépassant la limite fair use) peut entraîner une révision tarifaire ou une résiliation du contrat avec préavis de 3 mois.
4.4 : Interventions hors périmètre
Les prestations suivantes sont exclues du support illimité et facturées séparément :
Ces prestations font l'objet d'un devis préalable ou sont facturées au tarif horaire défini à l'article 7.
Déplacements sur site inclus : le pack Sérénité comprend 2 déplacements par an pour incident ; le pack Élite comprend les déplacements illimités en Wallonie pour les incidents critiques (P1). Au-delà de ces inclusions, et pour le pack Vigilance, les déplacements sont facturés au tarif horaire sur site (article 7), frais kilométriques en sus. Le matériel (réparation, remplacement, fourniture) reste facturé dans tous les cas.
4.5 : Gestion des appareils mobiles (BYOD)
Pour les clients Sérénité et Élite, la gestion MDM (Microsoft Intune) de 2 appareils mobiles par utilisateur (smartphones ou tablettes) est incluse dans le forfait. Chaque appareil supplémentaire est facturé :
Le MDM couvre l'enrollment, les politiques de sécurité (accès conditionnel, chiffrement, MFA) et le wipe à distance. Le dépannage des applications personnelles sur smartphone est hors périmètre. Une tablette BYOD utilisée comme poste de travail principal est facturée au tarif workstation selon le pack souscrit.
4.6 : Gestion des serveurs
La gestion des serveurs est un service distinct du forfait postes, facturé mensuellement par serveur physique ou VM :
| Type de serveur | Prix HT / mois |
|---|---|
| Serveur fichiers / NAS managé | 80 € |
| Serveur AD / DNS / DHCP (infrastructure critique) | 120 € |
| Serveur applicatif métier (ERP, comptabilité, base de données…) | 150 € |
La sauvegarde des serveurs est définie sur devis séparé selon le volume. Un audit préalable du serveur est requis pour définir le périmètre exact d'intervention.
4.7 : Gestion du firewall
La gestion du firewall est facturée indépendamment du forfait postes, par équipement :
| Niveau | Prix HT / mois |
|---|---|
| Standard, MAJ firmware planifiées, monitoring alertes et flux, documentation | 35 € |
| Avancée, Standard + révision règles mensuelle, gestion tunnels VPN, rapport mensuel | 80 € |
Les MAJ firmware sont planifiées avec une fenêtre de maintenance convenue avec le client et testées avant déploiement. La gestion du firewall est disponible quel que soit le pack MSP souscrit.
L'audit IT complet est proposé au tarif de 490 € HT (592,90 € TTC), frais de déplacement inclus pour toute la Wallonie. Il comprend :
Offre de bienvenue : si le client signe un contrat MSP dans les 30 jours calendrier suivant la réception du rapport d'audit, un crédit de 245 € HT lui est accordé, applicable au choix :
Le crédit n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles et ne donne pas lieu à remboursement en espèces.
Le rapport d'audit est la propriété du client. L'absence de suite donnée à l'audit ne génère aucune obligation contractuelle.
GSynTech s'engage sur les délais de prise en charge (réponse et début de diagnostic) suivants pour les tickets soumis pendant les heures ouvrées (lundi–vendredi, 8h–18h, hors jours fériés belges). Il s'agit de délais de prise en charge, et non de délais de résolution garantie :
| Priorité | Vigilance | Sérénité | Élite Stratégique |
|---|---|---|---|
| P1 : Critique (activité à l'arrêt : serveur HS, plus aucun mail, ransomware) | 8h | 4h | 4h |
| P2 : Majeur (poste ou fonction bloqué : 1 PC mort, imprimante réseau HS) | 1 jour ouvré | 8h | 4h |
| P3 : Standard (demande courante : nouveau compte, question, petit bug) | 3 jours ouvrés | 1 jour ouvré | 4h |
| File de traitement | Standard | Standard | Prioritaire |
Les priorités sont définies comme suit : P1 : Critique : activité à l'arrêt (serveur hors service, plus aucun mail, ransomware) ; P2 : Majeur : un poste ou une fonction bloqué (PC hors service, imprimante réseau en panne) ; P3 : Standard : demande courante (création de compte, question, petit bug).
Précisions importantes :
Les délais SLA sont suspendus en cas de force majeure, de maintenance planifiée communiquée au préalable, ou lorsque la résolution dépend d'un tiers (Microsoft, fournisseur de matériel, opérateur telecom).
Services MSP : facturés mensuellement, en début de mois et payables d'avance, par utilisateur actif. Le règlement s'effectue de préférence par domiciliation (mandat SEPA). Tout utilisateur ajouté en cours de mois est facturé au prorata.
Indexation : les tarifs des packs MSP sont garantis pendant la durée initiale de 12 mois. Ils peuvent ensuite être révisés une fois par an, à la date de renouvellement, dans la limite de l'évolution de l'indice santé belge et d'un maximum de 5 % par an. Toute révision est notifiée au client au moins 3 mois avant l'échéance ; le client qui refuse la révision peut résilier dans le respect du préavis prévu à l'article 8.
Tarif horaire hors contrat :
Les frais horaires sont facturés par tranche de 30 minutes entamées.
Acomptes : les prestations ponctuelles (projets, migrations, mise en conformité) font l'objet d'un acompte de 30 à 50 % à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le matériel (serveurs, firewall, postes, licences à terme…) est commandé après paiement d'un acompte couvrant son coût ; il n'est jamais avancé par GSynTech.
Délai de paiement : 30 jours calendrier à dater de la réception de la facture. En cas de retard, des intérêts de retard de 10 % l'an sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Tous les prix sont exprimés hors TVA belge (21 %). La TVA est ajoutée sur les factures selon les règles en vigueur.
Les contrats MSP sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelables tacitement par périodes de 12 mois.
Chaque partie peut résilier le contrat en fin de période par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois avant l'échéance.
En cas de résiliation anticipée hors cas de force majeure ou faute grave de GSynTech, le client est redevable d'une indemnité correspondant à 3 mensualités du pack souscrit.
En outre, les licences et abonnements souscrits par GSynTech pour le compte du client sur un engagement à terme, notamment les licences Microsoft 365 sur engagement annuel, restent dus par le client jusqu'au terme de cet engagement, y compris en cas de résiliation anticipée.
GSynTech peut résilier le contrat de plein droit et sans indemnité en cas de :
Réversibilité. À l'échéance ou après résiliation, GSynTech assure une transition ordonnée, sans interruption des systèmes du client : Microsoft 365, données et configurations restent fonctionnels. Seuls les services managés cessent (surveillance des vulnérabilités, mises à jour automatisées, suivi des alertes antivirus EDR et sauvegardes managées, SaaS Microsoft 365 et/ou postes).
GSynTech transfère au client la propriété et la facturation de ses licences Microsoft 365 (vers un compte direct ou un nouveau partenaire), ainsi que l'ensemble des accès administrateur. Le client demeure à tout moment propriétaire de ses données, hébergées dans son propre environnement ; aucune rétention n'est exercée.
La remise documentée et structurée de fin de contrat (documentation de l'infrastructure, export propre et lisible des données, dernier export des sauvegardes, accompagnement du transfert) fait l'objet d'un forfait unique de 150 € HT. À défaut de cette prestation, les données restent restituables sous forme brute, sans frais.
Pour permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à :
GSynTech ne pourra être tenu responsable des défaillances directement causées par le non-respect de ces obligations.
GSynTech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des services (obligation de moyens). La responsabilité de GSynTech est limitée au montant des mensualités perçues sur les 3 derniers mois précédant l'incident.
GSynTech a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'AG Assurance, couvrant sa responsabilité professionnelle à hauteur de 250 000 € par sinistre et par année d'assurance, ainsi que les objets confiés à hauteur de 25 000 € par sinistre. Une attestation peut être fournie sur demande.
GSynTech ne peut être tenu responsable :
La mise en place de sauvegardes ne garantit pas la restauration complète en toutes circonstances. Des tests de restauration réguliers sont inclus dans les packs Sérénité et Élite ; leur résultat est communiqué au client.
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation du contrat pour une durée de 5 ans.
GSynTech s'engage à ne pas divulguer les données, configurations ou informations techniques du client à des tiers, sauf obligation légale ou accord écrit du client.
Dans le cadre de ses prestations, GSynTech peut avoir accès à des données à caractère personnel des collaborateurs du client. GSynTech agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client étant responsable de traitement.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande. La politique de confidentialité de GSynTech est disponible à l'adresse /confidentialite.
Sous-traitants ultérieurs : GSynTech peut faire appel à de nouveaux sous-traitants techniques (sauvegarde, supervision, sécurité…) moyennant un préavis écrit de 30 jours. Le client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant pour motif légitime dans les 14 jours suivant la notification ; à défaut d'opposition dans ce délai, le changement est réputé accepté. La liste à jour des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Les rapports, scripts, procédures et documentations produits par GSynTech dans le cadre des prestations sont transmis au client pour son usage propre. Toute reproduction ou diffusion à des tiers à des fins commerciales est interdite sans accord écrit de GSynTech.
Les outils, méthodes et savoir-faire de GSynTech restent sa propriété exclusive.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.